Conditions générales de garantie

NOTICE D’INFORMATION DU PRODUIT « OPTIMALE »

COMMENT CONTACTER NOTRE SERVICE GARANTIE

MAUI Automobiles SAS

152 rue Gaspard Gustave Coriolis – 26500 BOURG LES VALENCE 7 jours sur 7 – 8h30 - 12h00 , 13h30 – 18h30

 

par téléphone de France : 15.25.00.70

par e-mail : accueil@mauiautomobiles.fr

 

 

Pour nous permettre d’intervenir dans les meilleures conditions, pensez à rassembler les informations suivantes qui vous seront demandées lors de votre appel :

• Le numéro de votre contrat,
• Vos nom et prénom,
• L’adresse de votre domicile,
• Le pays, la ville ou la localité dans laquelle vous vous trouvez au moment de l’appel,
• Préciser l’adresse exacte (n°, rue, hôtel éventuellement, ),
• Le numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre,
• La nature de votre problème.

 

TABLEAU DES GARANTIES

 

•  Formule : OPTIMALE
•  Garantie : Prise en charge des réparations du véhicule
•  Eligibilité : 
  
  • TOUS RISQUES : Véhicule âgé de moins de 6 ans et ayant un kilométrage inférieur à 100 000 km inclus
  • COMPLETE : Véhicule âgé de moins de 8 ans etayant un kilométrage inférieur à 150 000 km inclus
  • ESSENTIELLE : Véhicule âgé de moins de 15 ans et ayant un kilométrage inférieur à 200 000 km inclus

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

 

PREAMBULE

Le contrat d’extension de garantie est un contrat à adhésions individuelles et facultatives :

 

• Souscrit par le particulier, propriétaire du véhicule.
• Auprès de MAUI Automobiles SAS (ci-après désigné par « le garantisseur »), Société au capital social de 1000 € entièrement versé, ayant son siège social 540,route du Bas Armailler – 26500 BOURG-LES-VALENCE ; Entreprise inscrite au RCS de Romans sous le n°889 963 195 – TVA FR02 889 963

 

 

DEFINITIONS

Nous, le garantisseur

MAUI Automobiles – 152, rue Gaspard Gustave Coriolis – 26500 BOURG LESVALENCE. SAS au capital de 1000€ – Entreprise régie par le Code du Commerce – Enregistrée au RCS de Romans sous le n°889 963 195.

Bénéficiaires :

• le propriétaire du véhicule,

L’assistance et le remorquage du véhicule sont réalisés par l’assurance

du bénéficiaire.

Contrat de garantie

Contrat de garantie (représenté par un bulletin d’adhésion) signé par le Client et décrivant notamment le Véhicule et la durée couverte, ainsi que le type de contrat de garantie.

Client

toute personne désignée au Certificat de garantie, qui en est signataire et qui réside en France Métropolitaine (Corse incluse) ou en Principauté de Monaco, acquéreur d’un Véhicule d’occasion, de toute marque, répondant aux conditions d’éligibilité précisées ci-dessous, qui a adhéré à une garantie. Il est le propriétaire et/ou l’utilisateur du Véhicule. Par utilisateur, on entend la personne ayant l’usage et la conduite du Véhicule, avec l’assentiment du propriétaire, au moment de la découverte de la panne ou de la remise du Véhicule au réparateur.

Domicile

Le lieu de résidence principale de l’Assuré en France métropolitaine désignée au contrat d’assurance, ou le lieu de garage habituel du véhicule garanti. En cas de litige, l’adresse fiscale constitue le domicile.

 

Exécution des prestations

Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable de MAUI Automobiles. En conséquence, aucune dépense effectuée d'autorité par les Bénéficiaires ne pourra être remboursée par MAUI Automobiles.

Garage Vendeur ou Mandataire

Professionnel de la distribution automobile, qui propose à ses clients le présent contrat lors de la vente de véhicules.

Extension de Garantie d’assurance Panne Mécanique

Présent contrat de prestations de service établi entre le Garage vendeur et «Vous» l’assuré, Bénéficiaire de la garantie. Il s’agit d’une extension de garantie distribuée par votre Garage vendeur, qui est distincte de la garantie légale prévue aux dispositions de l’article 1641 Code civil.

 

Immobilisation du véhicule

L’Immobilisation du véhicule commence à partir du moment où celui-ci est déposé chez le garage réparateur le plus proche du lieu de l’incident. La durée de l’Immobilisation sera indiquée par le réparateur dès la prise en charge du Véhicule ou, le cas échéant, à dire d’expert. Elle s’achève à la fin effective des travaux.

 

 

Nous organisons

Nous accomplissons les démarches nécessaires pour vous donner accès à la prestation.

Nous prenons en charge

Nous finançons la prestation.

Nullité

Toutes fraudes, falsifications ou fausses déclarations et faux témoignages susceptibles de mettre en œuvre les garanties prévues à la convention, entraînent la nullité de nos engagements et la déchéance des droits prévus à ladite convention.

Panne Mécanique :

Défaillance des organes mécaniques, électriques et/ou électroniques du Véhicule qui le rend inapte à circuler normalement et/ou dysfonctionnement aléatoire d’une ou plusieurs pièces ou organes montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés ci-après, par l’effet d’une cause interne au Véhicule Garanti à la suite et au cours de son utilisation normale et survenu après la Date d’effet de la garantie et en cours de Période d’Assurance.

Préconisations du constructeur

Instructions édictées par le constructeur et figurant dans le carnet d’entretien et/ou la notice d’utilisation du Véhicule, relatives à son utilisation, son entretien et sa réparation. Le Client déclare avoir été informé des préconisations du constructeur.

 

Territorialité

La garantie s’applique en France ainsi que dans les pays non barrés de la Carte Verte. Les réparations effectuées et facturées, dont l’Assuré justifiera le règlement, lui seront remboursées sur présentation de la facture originale acquittée, selon les termes de l’accord de prise en charge qui lui serait donné et dans les limites du contrat de garantie et du barème pièce et main d’œuvre applicable en France.

 

Véhicules garantis

Tout Véhicule désigné sur le contrat de garantie et répondant aux critères d’éligibilité ci-après indiqués, immobilisé par une panne, bénéficie de la garantie.

 

Vétusté

Taux d’usure par le temps.

Vice Caché

Défaut de la chose qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine ou qui en diminue tellement cet usage que l’acheteur, s’il en avait connaissance, ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix .

 

VRADE

Valeur de remplacement à dire d’expert (au jour du sinistre) .

Usure normale

L’usure normale est caractérisée par le rapprochement entre, d’une part, l’état constaté des pièces endommagées, leur kilométrage et leur temps d’usage, et d’autre part, le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté.

 

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’EXTENSION DE GARANTIE

 

La présente garantie a pour objet la prise en charge des réparations selon la formule souscrite (pièces couvertes et main d’œuvre selon barème du constructeur) rendues nécessaires par une Panne Mécanique.

 

Sous réserve des exclusions mentionnées à l’article 7- EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES, elle est éligible pour les véhicules de moins de 15 ans et de moins de 200.000 km et d’une valeur inférieure à 100 000€ au jour de l’adhésion.

Peuvent bénéficier du présent Contrat, les véhicules terrestres à moteur à 4 roues, véhicule neuf ou d’occasion alimentés uniquement en essence ou gasoil ou hybrides, ou GPL de première monte, Ethanol (sous réserve d’un équipement agrée), d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, immatriculés en France Métropolitaine (Corse incluse) ou en Principauté de Monaco et d’Andorre et dont le propriétaire réside en France Métropolitaine (Corse incluse) ou en Principauté de Monaco et d’Andorre.

 

Il s’agit de véhicules particuliers ou utilitaires vendus destinés à un usage privé ou professionnel sauf usages exclus indiqués ci-après, vendus par le Garage ou mandataire qui distribue le produit d’assurance.

 

1. Les véhicules doivent être âgés de moins de six (6) ans et avoir roulé moins de cent-vingt mille (120 000) kilomètres depuis leur date de première mise en circulation au jour de la signature du bulletin d’adhésion, pour être éligible à la formule TOUS RISQUES OPTIMALE.

2. Les véhicules doivent être âgés de moins de huit (8) ans et avoir roulé moins de cent- cinquante mille (150 000) kilomètres depuis leur date de première mise en circulation au jour de la signature du bulletin d’adhésion, pour être éligible à la formule COMPLETE OPTIMALE.

3. Les véhicules doivent être âgés de moins de quinze (15) ans et avoir roulé moins de deux- cent mille (200 000) kilomètres depuis leur date de première mise en circulation au jour de la signature du certificat de garantie, pour être éligible à la formule ESSENTIELLE OPTIMALE.

Véhicules Pondérés : les véhicules 4x4 ou 4 roues motrices et/ou comportant une transmission intégrale, les véhicules dont le PTAC est compris entre 2,3T et 3,5T, les véhicule >14CV fiscaux et les véhicules dont le prix de vente neuf est compris entre 50 000€ et 100 000€ sont soumis à pondération.

 

ARTICLE 3 – PRISE D’EEFET DE L’ADHESION, DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE

 

• Prise d’effet de l’adhésion

L’adhésion prend effet au jour de la signature du bulletin d’adhésion, pour la durée de 12, 24, 36, 48 et 60 mois mentionnée au bulletin d’adhésion, sous réserve de l’acceptation du bulletin d’adhésion ainsi que de la réception par MAUI Automobiles des pièces constitutives du dossier dans les 14 jours suivants la vente et l’encaissement effectif de la Prime pour les extensions.

La durée de la garantie est limitée à 36 mois lorsque le véhicule dépasse les 8 ans ou 150 000kms lors de la souscription.

 

• Durée de la garantie

 

L’adhérent dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus, et ce sans aucun frais pour annuler la garantie. Ce délai commence à courir à partir de la date d’adhésion (téléphonique, écrite ou en ligne) ou de réception de son contrat si elle est postérieure. Pour ce faire, il devra envoyer sa demande signée par LRAR selon le modèle ci-dessous à MAUI Automobiles - 152 rue Gaspard Gustave Coriolis 26500 BOURG-LES-VALENCE. "Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant au [Adresse de l’Adhérent], ayant adhéré, le [date de souscription], au contrat d’assurance, numéro de la garantie……….

En conséquence, je renonce définitivement au bénéfice de cette garantie ; j’ai bien noté qu’aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre de la Garantie Mécanique pour tout éventuel dommage passé, présent ou à venir relatif au Véhicule Garanti.

Date.............................. Signature de l’Adhérent.

En cas de renonciation dans ces conditions, le remboursement de la prime interviendra dans les délais prévus à l’article L 112-2-1 du Code des assurances.

 

• Prises d’effet et résiliation des Garanties

 

Les garanties prennent effet, en fonction de l’option choisie :

 

• date d’adhésion à l’assurance correspondant au contrat de garantie,
• livraison du véhicule objet de la garantie,
• expiration d’une éventuelle période de carence correspondant à une durée de garantie offerte par le Constructeur, le Garage Vendeur ou autre professionnel de l’automobile,

Cependant la garantie prendra fin automatiquement avant le terme sus indiqué au bulletin d’adhésion en cas de résiliation de l’adhésion :

• par le Garantisseur
  • en cas de non-paiement des primes,
  • en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours d’adhésion,
  • en cas d’aggravation des
• par l'Adhérent
  • À tout moment à l’issue d’un délai d’un
• par l'administrateur
  • en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’Adhérent (Article 622-13 du Code de commerce).
• de plein droit
  • en cas de perte totale du Véhicule Garanti résultant d’un événement non garanti (Article 121-9 du Code des assurances),
  • en cas d’aliénation du Véhicule Garanti pour quelque cause que ce soit
  • en cas de retrait de l'agrément de l'Assureur (Article 326-12 du Code des assurances),
  • en cas de réquisition du Véhicule Garanti dans les cas et conditions prévus par la législation en vigueur (Article L.160-6 du Code des assurances),
  • En cas de résiliation du contrat souscrit auprès de la société MAUI Automobiles, quelle qu’en soit la cause et notamment lorsqu’il n’est pas reconduit. La non-reconduction dudit contrat entraîne la cessation des garanties pour vous à l’échéance annuelle qui suit la date de ladite résiliation. Les prestations accordées avant la résiliation de votre contrat s’effectueront jusqu’à leur terme.

 

• Modalités de résiliation

L’Adhérent a la faculté de résilier l’adhésion :

 

• par déclaration faite contre récépissé au siège social du Gestionnaire : MAUI Automobiles – 152, rue Gaspard Gustave Coriolis – 26500 BOURG LES VALENCE
• Sur tout support durable, en ce qui concerne la faculté de résiliation infra-annuelle

La résiliation par le Garantisseur doit être notifiée à l’Adhérent, par le Gestionnaire sous le même support durable que la demande a été effectué. En cas de résiliation au cours d’une Période de couverture et sous réserve qu’il n’y ait eu aucune mise en œuvre de la Garantie Panne Mécanique au titre de ladite période, la portion de prime payée d’avance afférente à la période postérieure à la résiliation sera remboursée à l’Adhérent au prorata du temps restant à courir. Toutefois, cette part de Prime reste acquise au Garantisseur en cas de résiliation suite à un manquement de l’Adhérent et notamment en cas de fausse déclaration intentionnelle ou de défaut de paiement de la Prime.

 

• Cessibilité du contrat

 

Le présent contrat est cessible sauf dans les cas suivants où il prend fin de plein droit avant son terme normal :

• cession du véhicule à un professionnel de l’automobile ;
• vente dans le cadre d’une vente aux enchères ;

 

• vol ou destruction du véhicule ;
• véhicule déclaré en Perte Totale ou Véhicule Economiquement Irréparable (V.E.I).

 

En cas de vente du véhicule, le Client s’engage à communiquer au Gestionnaire une copie de l’acte de cession de vente avec les coordonnées de l’acquéreur dans les dix (10) jours de la vente et à lui faire connaître et accepter les conditions de garantie du présent contrat.

Le nouvel acquéreur doit répondre aux conditions indiquées dans les articles 1 et 2 du présent contrat. A défaut le contrat cesse de plein droit au jour de la vente.

 

ARTICLE 4 – DEMANDE DE PRISE EN CHARGE ET REGLEMENT DE SINISTRE

 

• Le véhicule sinistré doit obligatoirement être présenté chez un professionnel en activité et le propriétaire doit déclarer la panne à MAUI Automobiles dans les cinq jours (5) ouvrés sous peine de déchéance de la garantie.
• MAUI Automobiles se réserve le droit :
  • De réclamer au professionnel réparateur du véhicule la facture d’achat de(s) la pièce(s) à remplacer (si celle-ci correspond à la liste des organes couverts par le contrat).
  • De réclamer au jour du sinistre ou lors de l’adhésion, l’original du contrôle technique des véhicules de plus de 4

 

• Demande de prise en charge :

Avant réparation, le réparateur doit après examen du véhicule, joindre la direction de MAUI Automobiles : Tél : 06.15.25.00.70 – mail : accueil@mauiautomobiles.fr en indiquant :

• Le numéro de la garantie et l’identité du propriétaire du véhicule.
• Les coordonnées du réparateur.
• Le kilométrage compteur et le numéro d’immatriculation du véhicule
• La nature et l’estimation du sinistre (devis chiffré) et la carte

 

Aucune réparation ne pourra être entreprise sans l’accord préalable numéroté, par télécopie ou par mail, du service technique de WTW NSA. Les frais engagés sans accord préalable et sans possibilité de vérification du bien-fondé technique ou de la nature de la Panne ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de l’Assureur ou du Gestionnaire. Après délivrance de l’accord écrit et les

réparations effectuées, le garage réparateur devra faire parvenir l’original de la facture au gestionnaire, comportant le détail des pièces remplacées et de la main d’œuvre prise en charge au titre de la garantie

• Un expert pourra être nommé par le service technique dans les délais les plus brefs, afin d’aider ce dernier à définir l’origine du dommage et le montant de l’indemnisation dû au titre de la garantie. L’ordre de démontage donné par l’assuré et les démontages engendrés afin de déterminer l’origine de l’avarie resterons à la charge du client si le sinistre panne mécanique n’entre pas dansle cadre de la garantie souscrite.

 

• L’assuré devra prendre à sa charge la différence entre le montant total des réparations et le montant de la prise en charge accordé au titre de la garantie.

 

 

Ne sera pas prise en charge la taxe sur la valeur ajoutée si l’Assuré peut la récupérer.

 

• En cas de panne à l’étranger, l’assuré devra faire procéder aux réparations et s’acquitter de la facture remise par le professionnel. Cette dernière devra être adressée à MAUI Automobiles - 152 rue Gaspard Gustave Coriolis – 26500 BOURG LES VALENCE, pour étude. Le gestionnaire s’engage alors, après avoir délivré l’accord de prise en charge des réparations si celle-ci est justifiée, à rembourser directement l’assuré dans les 15 jours suivant la présentation des justificatifs et des factures, dans les limites de la

 

Le client peut informer MAUI Automobiles par téléphone : 06.15.25.00.70 – ou mail : accueil@mauiautomobiles.fr.

 

ARTICLE 5 – PANNES COUVERTES ET PRESTATIONS EXCLUES

 

• A : Les formules :

1 - « TOUS RISQUES » : Garantie applicable aux véhicules de - 6 ans et –120 000 km au jour de l'adhésion

La garantie couvre l'ensemble des organes du véhicule à la suite d’une panne mécanique, électrique ou électronique, à l'exclusion de :

 

• Les pièces soumises à l'usure normale de fonctionnement (incluant le disque d’embrayage).
• Les opérations d'entretien, de réglages ou mise au
• Les dommages causés par la
• Le toit ouvrant et son mécanisme (sauf le moteur électrique couvert), la capote et ses commandes (sauf le moteur de capote électrique couvert.)
• La sellerie et les organes affectés à cette dernière, les garnitures et habillages intérieurs, les ceintures de sécurité, les grilles de ventilation.
• Les pneumatiques, roues et valves instrumentées, les jantes et tous les éléments de la
• L’échappement (pot, silencieux et tubes et collecteur) catalysé ou non (y compris le FAP).
• Les courroies (la courroie de distribution est couverte uniquement en cas de rupture fortuite et dans la mesure ou l'échange de celle-ci a été effectuée selon les normes du Constructeur).
• Le levier de vitesse et commande, les pédales, le frein à main (sauf la commande électrique de frein à main est )
• Les bougies d'allumage et de préchauffage.
• Les faisceaux et câbles.
• Les vitrages, optiques et joint d'étanchéité.
• Les batteries, les fusibles, les ampoules, l'allume cigare, les télécommandes, les
• Les barillets, les poignées, les serrures mécaniques et jeu de clés.
• Le carburant, les consommables, l’antigel, les recharges de gaz réfrigérant.

INGREDIENTS : Pour tout remplacement ou réparation d’un organe couvert, sont pris en charge les ingrédients nécessaires à la réparation dans la limite de 100€TTC par intervention.

 

DIAGNOSTIC : Pour un sinistre couvert, le diagnostic est pris en charge dans la limite de 150€TTC par intervention.

G.P.L. (montage constructeur uniquement) : Toutes pièces mécaniques et électriques composant une installation d’origine

montée de série.

KIT BIOETHANOL : Kit homologué et agréé, justifié par le certificat de conformité.

Les véhicules possédant une installation bioéthanol homologuée et agrée avec un certificat d’immatriculation à jour de ladite transformation, sont couvert par le contrat, sous réserve que ce système ait été installé par un professionnel habilité et agrée.

Dans le cas où la garantie du fabricant ou monteur du système bioéthanol est en vigueur, la compagnie se charge des recours pour une mise en jeu des garanties.

Dans le cas où la garantie fabricant ou monteur n'est plus en vigueur, une participation aux frais de réparations est allouée, et concerne le kit bioéthanol ainsi que les pièces environnantes impliquées dans les modifications système, sous forme de plafond de remboursement dans la limite de 1000€TTC sur la durée du contrat.

Pour la mise en jeu de ces garanties, la compagnie se charge de communiquer l'adresse d'un garage du réseau agrée et habilité pour intervenir sur le système.

 

Exclusions spécifiques :

Les dommages consécutifs à la pose ou à l’utilisation d’équipements ou d’accessoires non montés d’origine et plus généralement à toute transformation du véhicule dont les caractéristiques ne seraient plus celles fixées par le constructeur (hors système bioéthanol agrée et monté par professionnel habilité).

 

2-      « COMPLETE » : Garantie applicable aux véhicules de – 8ans et – 150 000km au jour de l’adhésion

Composants et organes couverts : seules les pièces mentionnées ci-après sont garanties et prises en charge par ce contrat.

 

MOTEUR : Chemises, pistons et axes, segments, bielles, coussinets, vilebrequin, paliers de vilebrequin, arbre intermédiaire, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée, tendeur de chaîne, guide de chaîne,

courroie de distribution (uniquement en cas de rupture fortuite et dans la mesure ou l'échange de celle-ci a été effectuée selon les normes du Constructeur), pignons, poussoirs, culbuteurs, ensemble rampe de culbuteurs, arbre à cames, palier d'arbre à cames, déphaseur, soupapes, ressorts soupapes, guides et valves, joints de queues de soupapes, culasse, opération de contrôle et rectification de la culasse, joint de culasse, couvre-culasse, pastille de dessablage, collecteur d’admission, collecteur d’échappement.

 

TURBO : Turbo et son système de régulation.

 

BOITE DE VITESSES MANUELLE : Toutes les pièces internes lubrifiées et en mouvements.

 

BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE :

Toutes les pièces internes lubrifiées et en mouvements, le convertisseur ou le double embrayage lubrifié, la pompe à huile, arbres de pompe à huile, le bloc hydraulique, électrovannes, le variateur de vitesse (uniquement pour les voitures sans permis), le calculateur de gestion.

BOITE ROBOTISEE OU PILOTEE : Toutes les pièces internes lubrifiées et en mouvements, bloc hydraulique de commande d’embrayage et bloc hydraulique de commande des vitesses.

 

PONT : Toutes les pièces internes lubrifiées et en mouvements, (sauf joints).

 

BOITE DE TRANSFERT : Toutes les pièces internes lubrifiées et en mouvements, (sauf joints).

CARTER : Bloc moteur, boîte de vitesses et pont suite aux dommages causés uniquement par le bris d’un des organes internes couvert.

TRANSMISSIONS : Arbre longitudinal, transmissions, cardans, soufflets (sauf flectors).

 

ALIMENTATION : Pompe à injection, pompe électrique d'alimentation, calculateur de gestion moteur, débitmètre d’air,

sonde à oxygène, vanne EGR, injecteurs.

REFROIDISSEMENT : Radiateurs d’eau et d’huile, radiateur de chauffage, pompe à eau, calorstat et thermostat, moto- ventilateur de refroidissement, vase d'expansion, sondes, radiateur air/air.

SYSTÈME DE SUSPENSION : Ressorts et ressorts pneumatiques, barres stabilisatrices, système hydraulique : uniquement la pompe, le régulateur de pression et le calculateur de gestion, les biellettes de suspension.

 

CIRCUIT ÉLECTRIQUE : Alternateur, démarreur, régulateur de tension, moteur d’essuie-glaces, pompe de lave- glace, lève-vitres (interrupteur, mécanisme et moteur), moteur de toit ouvrant et escamotable, moteur de capote électrique, celluloïd électromagnétique des portes, fermeture centralisée (sauf télécommande), bobines, capteurs de régime moteur.

FREINAGE : Maître-cylindre de freins, répartiteur, servofrein, pompe d’assistance, groupe d'électropompe, ABS ou ABR (sauf capteurs), étriers, capteur ABS ou ABR.

INSTRUMENTATION DE BORD : Commodo, bloc commodo, boitier centrale d'habitacle, combiné d’instrument, contacteur à clé, système de coupure antivol sur calculateur et pompe, boitier centrale d’habitacle, commande de chauffage.

 

DIRECTION : Crémaillère, vérins de direction, colonne et arbre de direction, pompe d’assistance (sauf conduits et durites), soufflets.

CLIMATISATION : Compresseur, condenseur, évaporateur, détendeur, ventilateur habitacle, résistance (sauf gaz, joints).

 

SECURITE : Prétensionneur de ceinture (sauf en cas de collision), avertisseur sonore, bouton de warning, système d'airbag (sauf en cas de collision).

 

G.P.L. (montage constructeur uniquement) : Toutes pièces mécaniques et électriques composant une installation

d’origine montée de série.

KIT BIOETHANOL : Kit homologué et agréé, justifié par le certificat de conformité.

Les véhicules possédant une installation bioéthanol homologuée et agrée avec un certificat d’immatriculation à jour de ladite transformation, sont couvert par le contrat, sous réserve que ce système ait été installé par un professionnel habilité et agréé.

Dans le cas où la garantie du fabricant ou monteur du système bioéthanol est en vigueur, la compagnie se charge des recours pour une mise en jeu des garanties.

Dans le cas où la garantie fabricant ou monteur n'est plus en vigueur, une participation aux frais de réparations est allouée, et concerne le kit bioéthanol ainsi que les pièces environnantes impliquées dans les modifications système, sous forme de plafond de remboursement dans la limite de 1000€TTC sur la durée du contrat.

 

Pour la mise en jeu de ces garanties, la compagnie se charge de communiquer l'adresse d'un garage du réseau agrée et habilité pour intervenir sur le système.

Sont couverts :

INGREDIENTS : Pour tout remplacement ou réparation d’un organe couvert, sont pris en charge les ingrédients

nécessaires à la réparation dans la limite de 100€TTC par intervention.

DIAGNOSTIC : Pour un sinistre couvert, le diagnostic est pris en charge dans la limite de 150€TTC par intervention.

 

3-      « ESSENTIELLE » : Garantie applicable aux véhicules de - 15 ans et - 200 000 km au jour de l’adhésion

Composants et organes couverts : seules les pièces mentionnées ci-après sont garanties et prises en charge par ce contrat.

 

MOTEUR : Chemises, pistons et axes, segment, bielles, coussinets, vilebrequin, paliers de vilebrequin, pompe à huile, arbre intermédiaire, chaîne de distribution lubrifiée, tendeur de chaîne, guide de chaîne,

courroie de distribution (uniquement en cas de rupture fortuite et dans la mesure ou l'échange de celle-ci a été effectuée selon les normes du Constructeur), arbre à cames, paliers arbre à cames, déphaseur, pignons, poussoirs, culbuteurs, ensemble rampe de culbuteurs, soupapes, ressorts soupapes, guides et valves, joints de queues de soupapes, culasse, opération de contrôle et rectification de la culasse, joint de culasse, couvre-culasse, pastille de dessablage.

TURBO : Turbo et son système de régulation.

 

BOITE DE VITESSES MANUELLE : Toutes les pièces internes lubrifiées et en mouvements.

 

BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE :

Toutes les pièces internes lubrifiées et en mouvements, le convertisseur ou le double embrayage lubrifié, la pompe à huile, arbres de pompe à huile, le bloc hydraulique, électrovannes (sauf disque de friction), le variateur de vitesse (uniquement pour les voitures sans permis), le calculateur de gestion.

 

BOITE ROBOTISEE OU PILOTEE :

Toutes les pièces internes lubrifiées et en mouvements, bloc hydraulique de commande d’embrayage et bloc hydraulique de commande des vitesses.

PONT : Toutes les pièces internes lubrifiées et en mouvements, (sauf joints).

CARTER : Bloc moteur, boîte de vitesses et pont suite aux dommages causés uniquement par le bris d’un des organes internes couvert.

CIRCUIT ÉLECTRIQUE : Alternateur, démarreur, moteur de lève-vitre, fermeture centralisée (sauf télécommande).

 

FREINAGE : Maître-cylindre de freins, répartiteur, servofrein, pompe d’assistance, pompe à vide.

 

REFROIDISSEMENT : Radiateur d’eau, pompe à eau, moto-ventilateur de refroidissement.

 

DIRECTION : Crémaillère, pompe d’assistance.

SYSTÈME DE SUSPENSION : Ressorts et ressorts pneumatiques, barres stabilisatrices.

CLIMATISATION : Compresseur.

 

INSTRUMENTATION DE BORD : Commodo, bloc commodo.

SECURITE : Prétensionneur de ceinture (sauf en cas de collision), avertisseur sonore, bouton de warning, système d'airbag (sauf en cas de collision).

 

G.P.L. (montage constructeur uniquement) : Toutes pièces mécaniques et électriques composant une installation

d’origine montée de série.

 

KIT BIOETHANOL : Kit homologué et agréé, justifié par le certificat de conformité.

Les véhicules possédant une installation bioéthanol homologuée et agrée avec un certificat d’immatriculation à jour de ladite transformation, sont couvert par le contrat, sous réserve que ce système ait été installé par un professionnel habilité et agrée.

Dans le cas où la garantie du fabricant ou monteur du système bioéthanol est en vigueur, la compagnie se charge des recours pour une mise en jeu des garanties.

 

Dans le cas où la garantie fabricant ou monteur n'est plus en vigueur, une participation aux frais de réparations est allouée, et concerne le kit bioéthanol ainsi que les pièces environnantes impliquées dans les modifications système, sous forme de plafond de remboursement dans la limite de 1000€TTC sur la durée du contrat.

 

Pour la mise en jeu de ces garanties, la compagnie se charge de communiquer l'adresse d'un garage du réseau agrée et habilité pour intervenir sur le système.

 

 

Sont couverts :

INGREDIENTS : Pour tout remplacement ou réparation d’un organe couvert, sont pris en charge les ingrédients nécessaires à la réparation dans la limite de 50€TTC par intervention.

DIAGNOSTIC : Pour un sinistre couvert, le diagnostic est pris en charge dans la limite de 50€TTC par intervention.

 

• B : Détermination du montant de prise en charge et plafond de prise en charge :

 

Le montant total des prises en charges réglées pendant la durée de la présente garantie ne pourra dépasser, ni le montant de l'achat du véhicule garanti, ni sa valeur réelle à dire d'expert (VRADE), ni l'application d'un plafond de remboursement de :

 

Couverture TOUS RISQUES : VRADE ou 10 000€TTC pour les véhicules pondérés sur la durée du contrat.

Couverture COMPLETE : 5 000€TTC pour la durée contrat en limitant à la VRADE si montant inférieur.

Couverture ESSENTIELLE : 3 000€TTC par intervention. Dans la limite de deux plafonds sur la durée du contrat.

 

 

• C : Vétusté :

 

Le coût de l'échange neuf ou échange standard des pièces prescrit à la suite d'une panne et couvertes au titre la garantie, est réglé dans les limites conventionnelles suivantes, sur les bases d'un devis établi :

 

Kilométrage au jour du sinistre	Prise en Charge
< 100 000 Kms	100% du prix de la pièce sur le devis est validé.
Entre 100 000 Kms et 120 000 Kms.	70% du prix de la pièce sur le devis est validé.
Entre 120 001 Kms et 150 000 Kms.	55% du prix de la pièce sur le devis est validé.
Entre 150 001 Kms et 180 000 Kms.	40% du prix de la pièce sur le devis est validé.
> 180 000 Kms	30% du prix de la pièce sur le devis est validé.

 

Si le taux d’usure déterminé à dire d’expert est supérieur, il viendra se substituer à la vétusté contractuelle, concernant la totalité des organes couverts.

 

En cas de souscription à l’option « Sans Vétusté », le taux de vétusté est non applicable dans tous les cas.

 

 

INFORMATION SUR LES DANGERS A CONDUIRE UN VEHICULE NON REPARE : le Bénéficiaire est informé que l’utilisation de son Véhicule sans réparation est une situation dangereuse et que l’Assisteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage subi par l’assisté et/ou un tiers en cas d’utilisation dudit Véhicule.

 

6.2.1.A – REPARATION DU VEHICULE SUR PLACE :

 

Lorsque la réparation sera possible et que le type de panne le justifiera, la Compagnie organisera et prendra à son compte les frais d’aller-retour d’un mécanicien adéquat pour la réparation effective, jusqu’au lieu d’immobilisation du véhicule.

Ces frais seront limités aux frais d’intervention et une demi-heure de main d’œuvre avec un maximum de 300 €TTC et incluent les interventions résultant de pannes mécaniques.

 

6.2.2- EXCLUSIONS DE L’ASSISTANCE AUX VEHICULES

 

Ne donnent pas lieu à notre intervention :

 

• Les quadricycles dont la cylindrée est inférieure à 80cm3,
• Les véhicules affectés au transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux,
• Les véhicules transportant des marchandises inflammables ou explosives, si les règlements prévus pour ce genre

d’activité n’ont pas été respectés,

• Les événements survenant sur un véhicule non garanti,
• Les frais nécessités pour le sauvetage des marchandises transportées dans le véhicule garanti,
• Les frais de carburant, d’assurances et de péages dans le cadre de la mise à disposition d’un véhicule de
• Les suites de dommages aux véhicules lors de transports maritimes,
• Les frais de douane, de péage, de stationnement, de source d’énergie (carburant, électricité, GPL… ), de

restauration, d’hôtel sauf ceux précisés dans le texte de garanties,

• Les conséquences d’une panne mécanique affectant un véhicule dont les réparations qualifiées d’obligatoires par le contrôle technique n’ont pas été faites, ou dont le défaut d’entretien est manifeste, ou qui est atteint d’une défaillance mécanique connue au moment du départ,
• Les conséquences de l’immobilisation du véhicule pour effectuer des opérations d’entretien, de contrôle ou de Révision,
• Les vols de bagages, matériels, marchandises, et objets divers restés dans le véhicule, ainsi que les accessoires de ce dernier (autoradio notamment),
• Les immobilisations dues au gel,
• Les dommages résultant de la participation en tant que concurrent à toute épreuve de compétition motorisée ou non (course, rallye…),
• les conséquences d’actes intentionnels de la part du Bénéficiaire ou les conséquences d’actes dolosifs ou de

tentative de suicide ;

• les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des

bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec le Bénéficiaire ;

• les conséquences de l’immobilisation d’un véhicule pour effectuer des opérations d’entretien ;
• les pannes répétitives causées par l’absence de réparation du véhicule (exemple : batterie défectueuse) après notre première intervention ;
• Les dommages qui sont la conséquence d’une inobservation volontaire de la réglementation des pays visités, ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,
• Les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d’émeutes, d’actes de terrorisme, de grèves, de pirateries, d’explosions d’engins et d’effets nucléaires ou radioactifs, d’événements climatiques tels que tempêtes, ouragans,

 

ARTICLE 6 - LES EXCLUSIONS GENERALES

 

Sont formellement exclus les véhicules suivants :

• Les véhicules destinés à la location ou à l’usage de taxi, de transport de marchandises ou de livraisons, d’ambulance, d’auto- écoles, de transport de personnes ou ceux utilisés à des fins sportives même occasionnellement ou de compétition.
• Les véhicules diffusés à moins de 300 exemplaires par an en France
• Les véhicules dont la valeur à neuf est supérieure à 000€.
• Les véhicules ayant fait l’objet d’une quelconque modification par rapport aux normes et spécification standards du constructeur postérieurement à leur première mise en circulation ou dont des pièces n’auraient pas été remplacées par des pièces d’origine ou des pièces de qualité rigoureusement équivalente. (sauf système bioéthanol monté dans un atelier agréé CE)
• Les flottes de plus de 10 véhicules, les véhicules funéraires, en contrat de leasing appartenant à une entreprise.

 

Sont exclus de la garantie, les dommages résultants directement ou indirectement :

• D’un événement ayant pris naissance antérieurement à la prise d’effet de la présente
• De l’absorption d’un corps étranger,
• D’un acte de sabotage
• De l’usure mécanique normale du véhicule résultant du kilométrage parcouru par le véhicule étant précisé qu’il faut entendre par usure normale d’une pièce, le rapprochement entre l’état de cette pièce endommagée, son temps d’usage normal, le kilométrage du véhicule et le potentiel moyen de fonctionnement qui lui est usuellement prêté. Cet état d’usure sera éventuellement apprécié par expert,
• Du non-respect des prescriptions stipulées par la présente garantie en matière d’entretien périodique du véhicule sous réserve d’établir le lien de causalité entre le défaut d’entretien et le dommage.
• D’un fait intentionnel ou dolosif de l’Assuré ou de l’utilisateur du véhicule.
• D’une cause extérieure (projection ou absorption d’un corps étranger).
• D’une utilisation du Véhicule anormale ou non conforme à celle pour laquelle il a été conçu par le constructeur et d’un élément

non conforme aux données d’origine du véhicule selon le constructeur.

• Des pièces ou organes qui avaient fait l’objet de remarques ou observations lors du contrôle technique obligatoire ou lors de la
• Du fait dont un tiers est responsable ou au titre de l’entretien ou de toute autre intervention non conformes aux règles de l’art, qu’il s’agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs.
• De l’excès de froid et de chaleur et plus généralement des conséquences des conditions
• De l’immersion ou l’immobilisation prolongée du véhicule, de son utilisation en atmosphère corrosive
• Des catastrophes naturelles ou d’une force de la
• Des accidents de la circulation ou d’un choc lors d’un stationnement, du vol, de l’incendie interne ou externe, du transport ou de l’enlèvement par une autorité publique, de réquisition ou tout événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde juridique de l’Assuré.

• Des organes ou pièces reconnus être pris en charge par le constructeur ou importateur de la
• Des fuites d’huile et de liquides émanant de joints flexibles et durits qui sont à remplacer lors des révisions périodiques

d’entretien.

• De l’utilisation d’un carburant non adéquat.
• De l’engagement du véhicule dans une épreuve sportive, essais libres même hors organisations, course ou compétition (ou leurs essais) soumise par la réglementation en vigueur à l’autorisation des pouvoirs publics
• De tout événement, organe ou pièce non garanti au titre des présentes conditions de la
• Un évènement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu des présentes
• De toutes interventions et fournitures nécessaires à l’entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmé par le constructeur étant assimilé à l’entretien.
• Toute déclaration de sinistre pour laquelle il aura pu être déterminé :
• qu’une fausse déclaration a été commise en termes de kilométrage du véhicule au jour du sinistre,
• qu’une expertise est rendue impossible par l’absence du véhicule dans les ateliers du réparateur ou par la réalisation des travaux avant le passage de l’expert, entraînera la non prise en charge dudit sinistre. Le propriétaire ainsi que le réparateur seront alors tenus de procéder au remboursement des frais d’expertise engagés par MAUI Automobiles.
• Sont également exclues :
  • Les opérations d’entretien et leurs produits nécessaires, les réglages et mises au point, les frais de
  • déplacement et les frais entraînés par l’éventuelle immobilisation du véhicule.
  • Les dommages ou préjudices dus à une responsabilité quelle qu’elle soit, contractuelle, délictuelle résultant du droit commun, les dommages et préjudices qui sont causés ou sont les conséquences directes ou indirectes d’une panne
  • Les innovations ou modifications apportées par le constructeur sur les véhicules dont la date de fabrication est postérieure à celle du véhicule objet de la garantie.
  • les marchandises transportées.
  • Les équipements et accessoires occasionnant une surcharge au-delà des limites autorisées par le constructeur du véhicule garanti ainsi que les dommages qui en résultent.
  • les équipements et accessoires internes ou externes des véhicules spécifiques à l’usage de la
  • Plus généralement ne sont pas garantis les sinistres résultant de :
  • La guerre civile ou étrangère déclarée ou
  • La mobilisation générale.
  • Les actes de terrorisme commis dans le cadre d’actions concertées.
  • Les conflits sociaux tels que grèves, émeutes, mouvements populaires,
  • L’effet de la radioactivité.
  • La désintégration du noyau atomique et les effets de cette désintégration.

 

La présente garantie ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du véhicule vendu et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil. Elle ne couvre pas des dommages ou préjudices dus à une responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale résultant du droit commun.

Reproduction des dispositions relatives à la conformité du bien et à la garantie légale des vices cachés

 

Le véhicule assuré doit être révisé et entretenu durant toute la durée de la garantie d’assurance, conformément aux préconisations du constructeur, aux frais et diligences de l’assuré dans les ateliers d’un professionnel de l’automobile.

Le non-respect d’un entretien particulier ainsi que des opérations préconisées par le constructeur du véhicule entraine une exclusion de garantie sous réserve d’établir le lien de causalité entre le défaut d’entretien ou de révision et le dommage.